Mentions Légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.vino-drive.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.vino-drive.com ou Vinodrive (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Les Vignobles du Sud : société par action simplifiée au capital de 50000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 451670947, et dont le siège social se situe 92 rue des artisans 84210 ST DIDIER.
Téléphone : 06 21 99 40 29
Directeur de la Publication : Mr BATIGNE Vincent
Le Site est hébergé par O2 Switch et géré par M. Romain Olivier.

Conditions Générales

Préambule

Vinodrive propose à ses clients des abonnements sous forme de box dans lequel on retrouve des vins, de l’épicerie et une recette de cuisine. Le vin est sélectionné par nos soins (plus de 40ans de métier dans le monde vinicole). Les recettes sont travaillées et confectionnées chez nous. L’épicerie est conditionnée par l’entreprise :
« Toupine et Cabesselle » qui se situe au 978 Bis route d’Arles 13570 Barbentanne.

Le site vino-drive.com offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins ou l’épicerie sélectionnée dans une quantité supplémentaire.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.vino-drive.com ;
  • Inscrit(s) : tous clients ayant créé un compte sur le Site www.vino-drive.com ;
  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.vino-drive.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès des Producteurs par le biais du site www.vino-drive.com ;
  • Site : le Site www.vino-drive.com ;
  • Producteur(s) : les producteurs de vin ou d’épiceries sélectionnés par Vinodrive

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Vinodrive met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, du l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par Vinodrive. Dans ce cas, la société en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

Vinodrive réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. Vinodrive se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel

4. ACCES AU SITE

Vinodrive s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. Vinodrive n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

Vinodrive propose aux Visiteurs de créer un compte sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et de l‘épicerie et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente ou la souscription d’un abonnement.
  • L’accès à la boutique en ligne du site www.vino-drive.com permettant de commander les vins et l’épicerie découverts grâce au Site.

Vinodrive propose aux Inscrits de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • La réception de une ou plus bouteilles de vin par mois et de une ou plusieurs épiceries, sélectionnées avec le plus grand soin par la société (le nombre de bouteilles et le nombre d’épiceries variant en fonction des formules d’abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
  • La réception d’une fiche recette par mois et d’un présentoir offert, lors du 1er mois d’abonnement.
  • L’accès à la boutique en ligne du site www.vino-drive.com permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux abonnés, les vins et épiceries découverts grâce à l’abonnement et au Site.

L’abonnement est établi :

  • soit pour une durée minimale de 1, 3, 6 ou 12 mois payés d’avance et sans reconduction automatique.
  • Au-delà de 3mois, une réduction variable en fonction du temps d’abonnements est octroyée au client.

Dans le cas d’un abonnement dont les 3, 6 ou 12 premiers mois ont été payés d’avance, le Client peut mettre fin à son abonnement à l’issue de la période payée d’avance. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir Vinodrive en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Vinodrive
92 rue des artisans
84210 ST DIDIER

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les articles de sa box sélectionnés sur le Vinodrive durant le mois en cours, conformément à l’article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les articles sélectionnés par Vinodrive le mois suivant celui de la souscription, conformément à l’article 12.1 des présentes.

Tout Client abonné a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les vins et épiceries découverts grâce à son abonnement au Site, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d’une autre formule d’abonnement proposée par Vinodrive, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par Vinodrive à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles et d’épiceries proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement auprès du service client du site vino-drive.com (en envoyant un courrier à : Vinodrive, 92 rue des artisans 84210 ST DIDIER) avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu’à compter du mois suivant celui de l’enregistrement de la modification de l’abonnement par le Client.

Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Vinodrive  se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, Vinodrive en informera le Client dans les plus brefs délais.

Les abonnements peuvent être vendus par Vinodrive sous forme de « carte cadeau ». Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au client permet de souscrire l’abonnement prépayé au moment de l’achat de la carte cadeau.

La date de souscription de l’abonnement correspondant à la date d’activation par saisie et validation du code sur le Site. L’abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d’expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.

Tout client ayant offert une « carte cadeau » a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à son abonnement au site vino-drive.com, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients ayant offert une « carte cadeau » dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés.

6. PARRAINAGE

En cour de création…

7. COMMANDES DE VIN ET D’EPICERIES (hors abonnement)

Vinodrive offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins et l’épicerie sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par Vinodrive à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l’article 8 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Vinodrive se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Vinodrive se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, Vinodrive en informera le Client dans les plus brefs délais.

8. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par Vinodrive, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). Vinodrive pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d’un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Vinodrive fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits proposés, Vinodrive ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l’abonnement.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d’un abonnement, Vinodrive s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès du site vino-drive.com correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de Vinodrive.

10. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’abonnement). Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’abonnement, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. Vinodrive n’est pas tenu de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître,  Vinodrive conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Pour toute commande effectuée pour un abonnement prépayé de 1,3, 6 ou 12 mois, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par Vinodrive. Pour toute commande de carte cadeau ou de vin hors abonnement et plus généralement pour tout autre produit hors abonnement vendu sur le Site, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par le site vino-drive.com.

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site vino-drive.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Payplug », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

12. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison dans le cadre des abonnements

Le client a le choix :

  • il peut se rendre chez  « Toupine et Cabesselle » qui se situe au 978 Bis route d’Arles 13570 Barbentanne, pour retirer ses produits et aucun frais de livraison lui seront facturés.
  • soit les produits sont expédiés par l’intermédiaire du groupe «  La Poste ».
  • soit il peut retirer son colis dans un des Relais du groupe « La Poste »

Pour ces deux derniers, un tarif qui est propre au groupe « La Poste » est appliqué.

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délais peut être plus court), puis  chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés le mois suivant celui de souscription à l’abonnement, chaque mois pour les livraisons suivantes.

Vinodrive fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues en temps et en heures.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de Vinodrive. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du client.

Vinodrive s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

Livraisons dans le cadre des commandes de vins et d’épiceries (hors abonnement)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de vins et d’épiceries (hors abonnement) par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Les produits sont livrés par Vinodrive selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant la société Vinodrive à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

13. CONFORMITE

13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes.

13.2. Dans l’hypothèse où, dans un délai de un (1) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin « bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes. Pour l’application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

13.3. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d’en informer Vinodrive par voie postale ou par e-mail. En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Vinodrive fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, Vinodrive pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l’abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra sous quatorze  (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a averti Vinodrive de l’exercice de son droit de rétractation.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client (renvoi par colis ou dépose chez  « Toupine et Cabesselle » qui se situe au 978 Bis route d’Arles 13570 Barbentanne.

15. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales  de Vinodrive. Ces informations et données sont conservées pour permettre site au vino-drive.com d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des publicités ou promotions ciblées. Ces informations sont destinées à l’usage du site vino-drive.com et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte du site vino-drive.com.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») Vinodrive vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL(N°2000357) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de Vinodrive.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale : Vinodrive ,92 rue des artisans 84210 ST DIDIER

Les identifiants de connexion fournis par Vinodrive sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client, en particulier lors de connexion via des ordinateurs en libre accès, y compris dans la/les boutiques.
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

16. COOKIES
Vinodrive se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du site vino-drive.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site www.vino-drive.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Vinodrive.
A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs et Clients sont informés qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Vinodrive accorde aux Visiteurs, Inscrits et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs, Inscrits et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Vinodrive. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs, Inscrits et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur, Inscrit ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de Vinodrive, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : Vinodrive, 92 rue des artisans 84210 ST DIDIER

Vinodrive autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de Vinodrive et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par Vinodrive, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité du site vino-drive.com, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de Vinodrive, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de Vinodrive d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo Vinodrive sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3985482. Aucune utilisation de la marque et du logo Vinodrive ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Vinodrive.

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

18. FORCE MAJEURE

Vinodrive ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

19. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

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